Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Plateforme » désigne le site internet CashProfit accessible à l'adresse cashprofit.fr ainsi que toute application mobile associée.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme et disposant d'un compte actif.

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter : l'investissement sur les opportunités proposées, le programme de parrainage, le système de niveaux, et le retrait de bénéfices.

« Investissement » désigne le placement d'une somme d'argent par un Utilisateur sur une opportunité proposée par la Plateforme.

« Bénéfices » désigne les gains générés par un Investissement, calculés selon le taux hebdomadaire applicable à l'opportunité choisie et au niveau de l'Utilisateur.

« Parrain » désigne un Utilisateur ayant recommandé la Plateforme à un tiers via son code de parrainage.

« Affilié » désigne un Utilisateur inscrit via le code de parrainage d'un Parrain.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services proposés par CashProfit, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

CashProfit est une plateforme d'investissement qui permet aux Utilisateurs de placer des fonds sur différentes opportunités de marché (trading digital, marchés pétroliers, mines de diamants et métaux rares) et de percevoir des bénéfices hebdomadaires proportionnels au montant investi et au taux applicable.

Article 3 — Inscription et Compte Utilisateur

3.1. L'inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans) disposant de la capacité juridique nécessaire. L'inscription est également ouverte aux personnes morales dûment constituées.

3.2. Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom complet, adresse email valide, numéro de téléphone, et mot de passe sécurisé. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

3.3. Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression de tous les comptes concernés, sans préavis ni indemnité.

3.4. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur lui-même. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit immédiatement en informer CashProfit.

3.5. CashProfit se réserve le droit de refuser toute inscription ou de suspendre/supprimer tout compte, sans justification, en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou de tout comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses Utilisateurs.

Article 4 — Investissements et Bénéfices

4.1. La Plateforme propose plusieurs opportunités d'investissement, chacune caractérisée par un taux de rendement hebdomadaire, un montant minimum d'investissement, et une durée maximale. Les détails de chaque opportunité sont affichés sur la page « Investir » de la Plateforme.

4.2. Les bénéfices sont calculés en temps réel sur la base du montant investi, du taux hebdomadaire applicable, et du bonus de niveau de l'Utilisateur. Le calcul s'effectue de manière continue (à la seconde) et est visible en direct sur le tableau de bord de l'Utilisateur.

4.3. Le taux de rendement varie selon l'opportunité choisie (entre 8% et 10% par semaine pour le taux de base) et le niveau de l'Utilisateur (bonus de +0% à +10%). Les taux affichés sont des taux bruts. Pour les Utilisateurs ayant un Parrain, 10% des bénéfices bruts sont reversés au Parrain sous forme de commission.

4.4. Le capital investi reste sur la Plateforme pour la durée de l'investissement (jusqu'à 52 semaines). Seuls les bénéfices générés sont retirables, sous réserve des conditions de retrait définies à l'Article 5.

4.5. CashProfit s'engage à garantir le capital investi grâce à un fonds de réserve dédié. En cas de fluctuation défavorable des marchés, le fonds de réserve couvre les pertes éventuelles afin que le capital de l'Utilisateur ne soit jamais diminué.

4.6. CashProfit se réserve le droit de modifier les taux de rendement, les opportunités proposées, ou les conditions d'investissement à tout moment, après notification préalable aux Utilisateurs. Les investissements en cours ne sont pas affectés par les modifications de taux.

Article 5 — Retraits

5.1. Les bénéfices personnels sont retirables tous les 3 jours (période de cooldown entre chaque retrait). Les commissions de parrainage et les bonus sont retirables à tout moment, sans condition de délai.

5.2. Le montant minimum de retrait est de 1,000 FCFA. Le montant maximum par retrait est limité au solde disponible de l'Utilisateur dans la catégorie concernée (bénéfices, commissions, ou bonus).

5.3. Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. CashProfit se réserve le droit de prolonger ce délai en cas de vérification supplémentaire nécessaire, de volume élevé de demandes, ou de circonstances exceptionnelles.

5.4. Les retraits sont effectués par virement Mobile Money sur le numéro de téléphone enregistré par l'Utilisateur. CashProfit ne peut être tenu responsable des erreurs de transfert dues à des informations de paiement incorrectes fournies par l'Utilisateur.

5.5. CashProfit se réserve le droit de refuser ou de suspendre un retrait en cas de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent, de non-respect des CGU, ou de toute activité suspecte sur le compte de l'Utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé des motifs du refus.

5.6. Les bénéfices personnels peuvent être bloqués si l'Utilisateur ne remplit pas les conditions de passage de niveau dans les délais impartis (voir Article 6). Les commissions et bonus restent accessibles même en cas de blocage des bénéfices.

Article 6 — Système de Niveaux

6.1. La Plateforme dispose d'un système de niveaux allant de 1 à 20. Tous les Utilisateurs commencent obligatoirement au niveau 1. La progression vers les niveaux supérieurs est conditionnée par l'atteinte d'objectifs définis (cagnotte de niveau).

6.2. L'objectif de cagnotte pour chaque niveau est fixé à 5 fois le montant du premier investissement de l'Utilisateur. La cagnotte est alimentée par les investissements des Affiliés de l'Utilisateur et par ses propres investissements ultérieurs (le premier investissement n'est pas comptabilisé dans la cagnotte).

6.3. L'Utilisateur dispose d'un délai pour atteindre son objectif : 3 semaines au niveau 1, et 2 semaines pour chaque niveau suivant. Si l'objectif n'est pas atteint dans le délai imparti, les bénéfices personnels de l'Utilisateur sont temporairement bloqués jusqu'à ce que l'objectif soit atteint.

6.4. Chaque niveau débloque des avantages supplémentaires : bonus sur le taux de rendement (+5% au niveau 2, +10% à partir du niveau 3), commissions sur les bénéfices des Affiliés (10%), et bonus de parrainage (10,000 FCFA par Affilié qui investit).

6.5. Le bonus de parrainage est retirable à hauteur de 1% à tout moment. La totalité du bonus devient retirable à partir du niveau 10.

Article 7 — Programme de Parrainage

7.1. Chaque Utilisateur inscrit dispose d'un code de parrainage unique qu'il peut partager avec des tiers. Lorsqu'un tiers s'inscrit en utilisant ce code et effectue un investissement, le Parrain bénéficie d'un bonus de 10,000 FCFA et de commissions récurrentes de 10% sur les bénéfices du Affilié.

7.2. La commission de 10% est prélevée sur les bénéfices bruts du Affilié. Le Affilié perçoit donc 90% de ses bénéfices nets. Cette commission est automatiquement créditée sur le compte du Parrain.

7.3. Le programme de parrainage est soumis aux règles suivantes : il est interdit de créer de faux comptes Affiliés, d'utiliser des méthodes trompeuses ou abusives pour recruter des Affiliés, ou de faire des promesses de rendement non conformes aux taux réels de la Plateforme.

7.4. CashProfit se réserve le droit de modifier les conditions du programme de parrainage (montant du bonus, taux de commission) à tout moment, avec notification préalable. Les commissions acquises avant la modification restent acquises.

Article 8 — Vérification d'Identité (KYC)

8.1. CashProfit peut demander à tout Utilisateur de vérifier son identité avant d'effectuer un retrait ou à tout moment pendant l'utilisation de la Plateforme. Cette vérification peut inclure : pièce d'identité (recto/verso), photo de type selfie, et justificatif de domicile.

8.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des documents authentiques et conformes. Toute falsification de documents entraînera la suspension immédiate du compte et la confiscation des fonds en cas de fraude avérée.

8.3. CashProfit traite les documents KYC conformément à sa Politique de Confidentialité et s'engage à ne pas les partager avec des tiers non autorisés.

Article 9 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

9.1. Utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

9.2. Ne pas tenter de pirater, modifier, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme, de ses serveurs, ou de ses systèmes de sécurité.

9.3. Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent, de financement d'activités illégales, ou de fraude fiscale.

9.4. Ne pas diffuser de fausses informations concernant la Plateforme, ses rendements, ou ses services.

9.5. Informer immédiatement CashProfit de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité constatée.

Article 10 — Responsabilité de CashProfit

10.1. CashProfit met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, la sécurité des transactions, et la protection des fonds des Utilisateurs.

10.2. CashProfit ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de : l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, des interruptions de service dues à des maintenances ou des circonstances de force majeure, des pertes de données résultant de causes extérieures à la Plateforme, ou des erreurs de saisie commises par l'Utilisateur.

10.3. CashProfit ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme et se réserve le droit de procéder à des maintenances, mises à jour, ou modifications techniques à tout moment.

10.4. En aucun cas la responsabilité totale de CashProfit envers un Utilisateur ne pourra excéder le montant total investi par cet Utilisateur sur la Plateforme.

Article 11 — Propriété Intellectuelle

11.1. L'ensemble des éléments composant la Plateforme (design, logos, textes, images, code source, base de données, algorithmes) sont la propriété exclusive de CashProfit et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11.2. Toute reproduction, représentation, modification, ou extraction totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de CashProfit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 12 — Suspension et Résiliation

12.1. CashProfit se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte d'un Utilisateur en cas de : violation des présentes CGU, fraude avérée ou suspectée, fourniture d'informations fausses ou trompeuses, activité suspecte ou anormale sur le compte, ou demande des autorités compétentes.

12.2. En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, CashProfit se réserve le droit de geler les fonds présents sur le compte jusqu'à la résolution du litige. En cas de fraude avérée, les fonds pourront être confisqués.

12.3. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le support. Les bénéfices acquis et non retirés seront versés dans un délai de 30 jours suivant la demande, sous réserve que le compte soit en règle.

Article 13 — Protection des Données Personnelles

13.1. CashProfit collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse cashprofit.fr/legal/privacy.

13.2. Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des Services et à la sécurité de la Plateforme. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 14 — Modification des CGU

14.1. CashProfit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

14.2. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification sur la Plateforme et/ou par email. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 — Droit Applicable et Juridiction

15.1. Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit en vigueur dans le pays d'établissement de CashProfit.

15.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

15.3. Si l'une des clauses des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : support@cashprofit.net

WhatsApp : Disponible via le bouton de support sur la Plateforme

Horaires : Du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00 (GMT)